Montpellier, le 17 mars 2016

Lyon Métropole interdira-t-il à une entreprise locale, Smoove, leader du vélo-en-libre-service ayant une expérience mondiale, de se positionner sur le marché de renouvellement des Vélo’v ?

Ce mercredi 16 mars 2016, le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté le recours de Smoove, société spécialisée dans le vélo en libre-service, qui contestait les conditions d’organisation du marché public des Velo’V. Dans les conditions actuelles de la procédure, Smoove ne peut donc défendre ses chances de remporter le marché lyonnais, lequel semble fermé à l’arrivée de tout autre acteur que l’exploitant actuel.
Smoove, start-up innovante, créée en 2008, dispose d’une reconnaissance mondiale sur le marché des systèmes de vélos en libre-service (VLS). La société équipe 10 villes en France et à l’étranger dont Moscou, Astana, Bangkok ou encore dès ce printemps Helsinki et Vancouver. 80% des produits Smoove sont « made in France ». Son équipe de 12 ingénieurs et techniciens est basée à Chaponost, son siège à Montpellier, et ses sous-traitants industriels dans les départements du Rhône, de l’Ain et de la Haute-Savoie. Smoove embauche de nouveaux collaborateurs de manière intensive mais pourrait ne pas pouvoir se positionner sur le marché de renouvellement des Vélo’v qui arrive à échéance en 2017. Pourquoi cela ?
Parce que la manière même dont l’appel d’offre a été agencé (avis d’appel public à la concurrence n°16-880 publié au BOAMP le 3 février 2016 avec avis rectificatif publié le 9 février 2016), lie strictement les VLS à la publicité, et ne permet pas que la candidature de Smoove soit jugée acceptable.
C’est logiquement que Smoove a déposé une « requête en référé précontractuel »   (Article L.551-1 du code de justice administrative, en date du 3 février 2016) auprès du tribunal administratif de Lyon, contestant la procédure de dialogue compétitif mais surtout le non allotissement des missions demandées : la mise à disposition de mobiliers urbains (abribus), de supports d’information (dont publicité) d’une part et l’exécution de prestations de services de mobilité, dont la location de vélos en libre-service d’autre part. Cette procédure garantit à l’opérateur existant une concurrence absolument minimale où seul ClearChannel pourrait éventuellement le contrecarrer, comme il y a 15 ans à la naissance du VLS où aucun autre système que ces deux-là n’existait.
Smoove a pu, au travers de son avocat1, défendre son point de vue en audience du tribunal administratif de Lyon (mercredi 9 mars 2016) ; la décision rendue le 16 mars 2016 a rejeté de façon très regrettable les demandes de Smoove, se bornant à reprendre l’argument de la Métropole selon lequel l’allotissement augmenterait les coûts (sans présenter d’éléments chiffrés à l’appui).
 « Nous sommes très déçus par cette décision. Smoove propose aux collectivités un système de vélo en libre-service très économe, fiable, ergonomique, flexible, innovant et cela en indépendance de contrats publicitaires. Nous gardons espoir et serions très fiers de pouvoir équiper le Grand Lyon en prouvant à la collectivité la performance technique et économique de nos solutions, avec le plaisir de faire travailler notre bureau d’étude basé à Chaponost et nos partenaires industriels régionaux ! », Laurent Mercat, Pdg de Smoove.
Alors même que plus aucune ville française n’a ré-édité depuis 2009 cette association publicité / VLS, critiquée pour le manque de transparence entre dépenses et recettes, alors même que Paris a récemment choisi de renouveler ses Vélib en indépendance de la publicité, il semble que la Métropole de Lyon soit la seule à persister dans cette voie et ne souhaite pas ouvrir ce marché à d’autres opérateurs.
Smoove étudie actuellement la possibilité de se pourvoir en cassation pour défendre sa position.
 
Contact Presse : Hélène PAPA - h.papa@smoove.fr -  +33  (0)4 11 57 01 19   www.smoove.fr
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  1. Extrait de la requête de Maître Levain, présenté devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, audience du 9 mars 2016. « Les juridictions financières ont étudié le coût réel des prestations pour les collectivités cocontractantes dans le cadre des marchés globaux. Ces juridictions, parmi d’autres rapports critiques, ont mis en évidence une augmentation très sensible du coût d’ensemble du marché au fur et à mesure de la conclusion d’avenants successifs en cours de contrat, lesquels ont abouti à reporter sur la collectivité de nombreux coûts du service des vélos en libre-service (voir, notamment, CRC Provence - Alpes Côte d’Azur sur le contrat passé en 2006 par la Ville d’Aix-en-Provence avec la société JC Decaux1 ; CRC Ile-de-France (2012) sur le marché global conclu par la Ville de Paris avec la société JC Decaux2).
1Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune d’Aix-en-Provence (1998-2008), 1er février 2010.
2Rapport d’observations définitives, 19 octobre 2012, n°2012-0850 R, Ville de Paris - gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris "dénommé Vélib'" (Paris).
 
Aujourd’hui Smoove équipe plus de 10 villes En France ; Montpellier (Vélomagg), Belfort (Optymo), Clermont-Ferrand (C.Vélo), Strasbourg (Velhop), Saint Etienne (Vélivert), Valence (Libélo), Avignon (Velopop), Lorient (Vélo an oriant)...  et à l’étranger, dont Batumi (Géorgie), Moscou (Russie), Astana (Kazakhstan), Mellaca (Malaisie), Chicago Park (USA) et bientôt: Vancouver (Canada), Helsinki (Finlande).
Smoove est lauréat 2015 des Trophées RMC « Meilleure PME à l’export ».
Smoove inaugurera courant d’été son nouveau vélo à assistance électrique en-libre-service

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